Face à la contrefaçon, la marque française de prêt-à-porter Zadig & Voltaire signe une victoire dans une procédure extrajudiciaire « UDRP » anti contrefaçon.
Z&V est une société française opérant dans le secteur de la mode sous la marque ZADIG & VOLTAIRE. La marque française propose ainsi des vêtements et accessoires avant-gardistes chics pour hommes et femmes. D’après Wikipedia, Zadig & Voltaire s’adresse à une clientèle féminine et masculine aisée.
L’entreprise est titulaire de nombreux enregistrements de marques dont une internationale depuis 2006.
En outre, Z&V a enregistré plusieurs noms de domaine reflétant sa marque ZADIG & VOLTAIRE. A cet égard, elle exploite son principal site web commercial et de commerce électronique à l’adresse <zadig-et-voltaire.com>.
Un contrefacteur chinois n’a pourtant pas hésité à enregistrer le nom de domaine <zadig-voltaire.xyz> en juin 2022. Le nom de domaine héberge un site internet proposant à la vente des produits « Zadig & Voltaire ».
Zadig & Voltaire a décidé d’engager une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-2007 devant l’OMPI.
Un site de contrefaçon Zadig & Voltaire reconnu
Dans ce litige, le nom de domaine contesté <zadig-voltaire.xyz> est similaire à la marque. En effet, la marque est clairement reconnaissable dans le nom de domaine contesté. La seule exception est l’omission de l’esperluette « & » présente dans la marque.
Il est déposé dans la nouvelle extension internet (« nTLD ») .XYZ. Il faut rappeler que l’extension n’est pas prise en compte dans le cadre du premier test de similarité prêtant à confusion.
Dans ce cas, le nom de domaine contesté est utilisé pour héberger un site web afin d’usurper l’identité de Zadig & Voltaire. A cet égard, il tente d’induire les consommateurs en erreur. Il essaie ainsi de leur faire croire que les biens prétendument proposés à la vente proviennent de Zadig & Voltaire.
Le faux site web affiche des images des produits Zadig & Voltaire dans le but de proposer des vêtements de mode à la vente. La preuve de l’activité commerciale du contrefacteur utilisant la marque Zadig & Voltaire indique une absence de droits ou d’intérêts légitimes.
Il faut souligner que la marque ZADIG & VOLTAIRE a été enregistrée plusieurs années avant l’enregistrement du nom de domaine litigieux.
L’ entreprise de mode est mondialement connue, et le contrefacteur fait référence aux produits et aux marques de Zadig & Voltaire sur son site Web. L’expression Zadig & Voltaire est étroitement associée à la société et à ses produits.
Le cybersquattteur a enregistré et utilise le nom de domaine litigieux pour proposer des versions contrefaites ou non autorisées des produits Zadig & Voltaire en concurrence directe avec la marque.
Ce site de contrefaçon Zadig & Voltaire est un usage de mauvaise foi. En 2021, la marque a déjà remporté un litige contre un site vendant de faux vêtements comme l’a présenté faux.fr.